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MENTIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://amerscorse.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SASU AMERS propriétaire André Trochon ANDRE MARINE ENTRETIEN REPARATION SERVICES – Contact : navalia2a@gmail.com 033) 75 56 38 54 18 – Adresse : RESIDENCE SAGONE PLAGE LIEUDIT CHIOSONE SAGONE 20160 VICO .
Identification de l’entreprise : 5710 – SAS, société par actions simplifiée SASU AMERS propriétaire André Trochon ANDRE MARINE ENTRETIEN REPARATION SERVICES au capital social de 5710 – SAS, société par actions simplifiée€ – SIREN : 792 304 149 00026 – RCS ou RM : 33.15Z – Réparation et maintenance navale – Adresse postale : RESIDENCE SAGONE PLAGE LIEUDIT CHIOSONE SAGONE 20160 VICO – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]
Directeur de la publication : KOLLY François – Contact : freefrancoisregis@gmail.com.
Hébergeur : Autrewordpress wordpress.com freefrancoisregis@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SASU AMERS propriétaire André Trochon ANDRE MARINE ENTRETIEN REPARATION SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SASU AMERS propriétaire André Trochon ANDRE MARINE ENTRETIEN REPARATION SERVICES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
SASU AMERS propriétaire André Trochon ANDRE MARINE ENTRETIEN REPARATION SERVICES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://amerscorse.com/.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SASU AMERS propriétaire André Trochon ANDRE MARINE ENTRETIEN REPARATION SERVICES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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